|
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), dans son arrêt B.G.ZLeasing sp. Z o.o. («BGZ») en date du 17 janvier 2033, a apporté certaines précisions quant à l’application de l’exonération de la TVA sur les opérations d’assurance fournies dans le cadre d’opérations de crédit-bail. BGZ (ci-après «bailleur») exerce une activité de crédit-bail en Pologne, dans le cadre de laquelle le preneur est néanmoins responsable de tous les dommages pouvant advenir au bien faisant l’objet du crédit-bail. Le preneur est de plus tenu de contracter une assurance en regard avec le bien en question.
A ce titre, BGZ offre à ses clients de contracter une assurance auprès d’un assureur tiers et de leur en refacturer le coût ensuite. Les clients ont toutefois aussi la possibilité de...
|