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Le ministre de la Justice François Biltgen a présenté lors d’une conférence de presse le 21 janvier 2013 les grandes lignes du projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite.
Il a souligné que dans une économie de marché, les faillites ne peuvent pas être évitées, mais qu’il est possible de prévenir les faillites si les entreprises en difficulté sont détectées à temps, si leurs problèmes de fond peuvent être résolus et si l’entreprise est prête à se laisser aider. Le projet de loi s’inscrit dans une approche holistique de la problématique comportant un volet préventif, un volet réparateur, un volet répressif et un volet social.
Le volet préventif vise à reconnaitre de façon précoce les...
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