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Mensuel de février 2012 - Economie/Finance

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Aides d’État et SIEG : de la théorie à la pratique, les postes et télécommunications dans l’œil du cyclone
Alors que le nouveau paquet de la Commission europenne (la Com-mission) relatif lapplication de la matire des aides dtat aux entreprises en charge de la gestion de Services dIntrt conomique Gnral (SIEG) est entr en vigueur le 31 janvier dernier(1), la Commission et lAutorit de la concurrence franaise (lAutorit) viennent de rendre plusieurs dcisions et avis permettant dillustrer lapplication concrte de ces rgles. I. Les dcisions de la Commission lencontre du secteur postal Le secteur postal est une cible...
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