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Par Oliver R. Hoor et Philippe Neefs (cf. portrait), KPMG*
Le 9 septembre 2009, l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques ("OCDE") a publié une proposition de révision des chapitres I-III des principes directeurs en matière de prix de transfert(1) ("Proposition de Révision"). Les commentaires du public sur les principes directeurs révisés ont été sollicités jusqu’au 9 janvier 2010. Les modifications suggérées par la Proposition de Révision émanent principalement des travaux de discussions sur les problématiques de comparabilité(2) et les méthodes transactionnelles de bénéfices(3) ainsi que les commentaires et discussions ultérieures à ce propos.
Dans la mesure où les principes directeurs en matière de prix de transfert constituent un cadre...
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