Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt du 23 décembre 2009[1], vient d’encadrer la notion d’opération d’initié telle que prévue par la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 relative aux abus de marché[2].
La Cour statuait à la suite d’une question préjudicielle posée par une juridiction belge dans un litige opposant l’entreprise belge, cotée en Bourse, Spector Photo Group NV au régulateur CBFA. Spector avait notifié à Euronext Bruxelles son intention...
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