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Tout salarié luxembourgeois est visé par les textes du Code des Assurances Sociales. Le jour où il est victime d’un accident du travail il sera soumis à l’application de ce régime, parfois injuste. Du 1er décembre au 18 décembre 2008 ont eu lieu les débats relatifs à l’accident de train de ZOUFFTGEN à la frontière franco-luxembourgeoise du 11 octobre 2006. Ce fut l’occasion de soulever devant le Tribunal dans le cadre des débats sur les intérêts civils, la question de l’injustice du système indemnitaire dans certains cas. Les victimes, pour celles qui étaient salariées des CFL (Chemins de Fer Luxembourgeois) au moment de l’accident ont été indemnisées en vertu du Code des Assurances Sociales (CAS) sur une base forfaitaire, c’est-à-dire suivant un barème fixé par la loi, que l’accident soit...
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