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Mensuel de février 2008 - La Place

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Prêts pour votre prochain audit QI ?
Sept années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur du régime "Qualified Intermediary". Cette réglementation a introduit un nouveau concept de transfert de responsabilité à l’endroit des intermédiaires financiers non-US, collectant des revenus de source US pour le compte de leurs clients et ayant opté pour le statut de "Qualified Intermediary" (ci-après "QI"). Ce statut permet aux intermédiaires financiers étrangers d’alléger les tâches administratives relatives à l’encaissement des revenus de source US mais présente également l’avantage du maintien du secret bancaire luxembourgeois pour les investisseurs non-US. Ces avantages ne doivent pas occulter l’ensemble de règles relativement complexes que l’intermédiaire financier s’engage à respecter en accédant au statut...
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