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Cette rubrique paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercutions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
Dans son rapport intermédiaire sur le Marché unique des services financiers pour la période 2004 à 2005(1) qu’elle vient de publier en janvier dernier, la Commission européenne annonce que la présidence souhaite faire adopter aussi tôt que possible en 2006, en vue de sa transposition en droit communautaire, la recommandation spéciale VII du GAFI au sujet des informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds. Ceci nous donne l’occasion d’approcher de plus...
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