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Mensuel de février 2005 - La Place

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Sous-traitance des services de “fulfilment”
Les bonnes pratiques et défis pour les institutions financières et les prestataires de services
Les besoins engendrés par les phénomènes de spécialisation et de sous-traitance, exprimés par les acteurs du secteur financier, ont amené le législateur à modifier le cadre légal. Les principaux objectifs de la loi du 2 août 2003 (modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier) consistent à soumettre l’intégralité du secteur financier au régime d'agrément et de surveillance de la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) et d’introduire des définitions spécifiques pour de nouvelles catégories de "PSF". La modification de loi a déclenché une vague de demandes d’agrément, notamment pour la nouvelle catégorie “Agent de Communication à la Clientèle”. Selon l’article 29-1 de la dite loi, les services offerts par les agents de...
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