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Mensuel de février 1997 - La Place

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La fiscalité des fonds de pension et produits de retraite, par Jean Schaffner, avocat aux barreaux de Luxembourg et de Paris, Zeyen Beghin Feider Loeff Claeys Verbeke
Les fonds de pension sont un phnomne la mode. La France, par exemple, est sur le point de crer son rgime de fonds de retraite . Le Luxembourg n’a, l’heure actuelle, pas encore adopt de lgislation spcifique en la matire. Un groupe de travail form dans le cadre de l’Association des Banques et Banquiers Luxembourgeois y travaille cependant activement . Une proposition de loi relative aux rgimes de pensions complmentaires a t dpose par le dput libral Monsieur Bettendorf, le 16 dcembre 1996. Un cadre lgislatif approprie existe notamment en Belgique, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suisse et au Royaume...
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