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Par Typhanie AFSCHRIFT, Professeure à l’Université Libre de Bruxelles, Avocate aux Barreaux de Bruxelles, Luxembourg, Fribourg et Genève, Afschrift Tax and Legal
L’amnistie fiscale à la belge
Depuis 2006, se sont succédées 4 formes particulières d’amnisties fiscales en Belgique. Celles-ci visaient essentiellement, mais pas uniquement, les revenus de capitaux placés à l’étranger par des résidents belges.
La première, initiée en 2006, s’appelait la « Déclaration Libératoire Unique », et permettait, à l’intervention des banques, de payer un montant forfaitaire pour échapper aux poursuites fiscales et pénales pour fraude fiscale et pour certains délits qui y sont généralement associés.
On a...
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