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Par Christian DEGLAS, Partner Michel LAMBION, Director, Deloitte Tax Consulting
Bien que le commerce transfrontalier dans l’union européenne représente environ € 4 trillions par an et que les règles TVA existent depuis 1993, leur application peut encore poser des surprises désagréables.
Dans le cadre du présent article, nous examinerons tout d’abord un arrêt de la Cour de justice de l’union européenne qui peut avoir un impact important sur les ventes en chaîne ainsi que deux autres arrêts sur des questions certes plus spécifiques mais qui illustrent bien les difficultés pratiques auxquelles les opérateurs économiques peuvent avoir à faire face. Nous mentionnerons aussi les récentes propositions de la Commission européenne visant à...
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