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Huit ans après son adoption, le régime fiscal favorable aux revenus tirés des droits de propriété intellectuelle est en passe d’être abrogé par le projet de loi n°6900 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016.
La loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour 2008 a innové en créant un dispositif fiscal particulièrement attractif pour certains droits de propriété intellectuelle.
La volonté affichée par le gouvernement était alors d’encourager les activités de recherche au Luxem-bourg ainsi que l’établissement de sociétés de détention et de gestion de droits de propriété intellectuelle.
Ce régime, issu de l’article 50 bis de la loi modifiée concernant...
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