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Mensuel de décembre 2013 - Consultance

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La transaction : un mode de règlement alternatif des conflits
La complexité du système judicaire, l’inflation législative, la technicité procédurale ont fini de décider les justiciables à rechercher des solutions rapides et discrètes aux conflits dont ils peuvent être parties. Dans les modes alternatifs de résolutions des litiges, la transaction joue de ses atouts sans complexes. Les conditions pour recourir à la transaction sont au nombre de trois: 1. une situation litigieuse née ou à naître, 2. l’intention des parties d’y mettre fin ou de la prévenir, 3. des concessions réciproques des parties.   Au vu de ces caractéristiques, il convient de distinguer la transaction d’autres modes de règlements non judiciaires des conflits. La médiation, l’arbitrage et la conciliation sont souvent perçus comme des notions voisines. Un amalgame...
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