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Par Katia Panichi, Elvinger, Hoss Prussen, Associée, Hong Kong
La transposition de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD) a permis au Luxembourg de revoir les dispositions de certaines lois, dont la loi sur les sociétés commerciales et le régime applicable à certaines sociétés. Parmi les sociétés actuellement pouvant être créées sous la loi luxembourgeoise figure la société en commandite simple (SCS) qui est un type de société qui existe depuis le droit romain et qui a été introduit en droit luxembourgeois en 1915.
Ce type de société, bien que se caractérisant par la liberté contractuelle (et donc très peu réglementée), est rarement utilisée en pratique. Ceci est d’autant plus surprenant vu l’utilisation...
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