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décembre 2008
Fiscalité / Conseil
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Mensuel de décembre 2008 - Fiscalité / Conseil

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Kaupthing Bank Luxembourg: Les administrateurs dressent un état des lieux
Le jeudi 9 octobre 2008, le Conseil d’Administration de la Banque avait sollicité et obtenu du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, son admission au régime du sursis de paiement avec contrôle de la gestion de la Banque par des administrateurs. La société PricewaterhouseCoopers Luxembourg représentée par Madame Emmanuelle Caruel-Henniaux, et Maître Franz Fayot, avocat à la Cour, ont été nommés administrateurs par le Tribunal. Selon la loi luxembourgeoise relative au secteur financier, le régime du sursis de paiement ne correspond ni à une faillite ni à une liquidation de la Banque. Ce régime entraîne une suspension temporaire de tous les paiements par la Banque et l’interdiction de tout acte et décision sauf accord préalable des...
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