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Par Bart Van Droogenbroek*
Suite à notre dernier article consacré à la notion de létablissement stable selon le droit conventionnel, nous continuons aujourdhui lanalyse de cette problématique. Nous nous pencherons plus particulièrement sur le risque quun intermédiaire, tel quun Internet Service Provider (ISP), puisse constituer une présence taxable pour lentreprise dotcom non-résidente à qui il rend ses services. En termes fiscaux, cette problématique se traduit par la question : Quand un intermédiaire sera-t-il considéré comme un agent dépendant ou indépendant et constituera-t-il un établissement stable pour lentreprise dotcom à qui il fournit ses services ?
Tel que...
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