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Mensuel de décembre 1999 - La Place

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PSV ou Samlux: le gouvernement devra trancher en décembre
Le gouvernement luxembourgeois a rouvert, vendredi 5 novembre, en conseil, le dossier de l’assurance insolvabilité qui est un des éléments clé du fonctionnement de la loi du 8 juin 1999 sur les pensions complémentaires. Les autorités devront se déterminer avant la fin de l’année sur le choix de l’organisme devant assurer le risque de l’insolvabilité des entreprises qui choisiront un régime de pension complémentaire “interne”. Deux candidats aux profils résolument opposés sont en piste: la mutualité allemande PSV et la société privée Samlux, qui est une joint-venture entre Gecalux et le groupe d’assurances Le Foyer. Le choix de gouvernement n’est pas évident. La solution de droit public PSV obligera le Luxembourg à faire une petite entorse au principe de la souveraineté nationale. Mais au...
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