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Par Luis MUÑOZ, Partner DLA Piper Luxembourg
L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (“OCDE”) et les pays du G20 ont adopté en 2013, en partie, en réponse à la crise financière de 2008, un plan d’action composé de 15 points visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (appelé “BEPS”). BEPS a été consolidé par la publication d’un rapport en 2015, chaque Etat membre de l’UE ayant progressivement transposé chaque action dans la législation nationale et ce, principalement par le biais des différentes versions de la Directive anti-évasion fiscale (“ATAD”).
Impact d’ATAD sur le marché luxembourgeois
Malgré l’impact d’ATAD sur la législation fiscale...
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