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Packaged Retail Investment Products
La Commission europenne a lanc un travail en profondeur portant sur la rglementation couvrant tous les produits dinvestissement de dtail; sont ainsi viss les produits bancaires, les produits et formules dinvestissement en bourse et tout ou partie des assurances-vie et des produits de retraite, en vue de les soumettre des rgles de commercialisation identiques et protectrices des droits des pargnants. La rglementation europenne ne sera plus tablie en fonction du secteur de commercialisation mais du produit.
1. Vers un formalisme uniforme dans la commercialisation des produits...
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