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Mensuel de avril 2010 - Finance / Economie

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ACA: Les assureurs indemnisent même le cas de force majeure
Les dégâts causés par la tempête Xynthia du 28 février ont donné lieu à quelque 10.000 sinistres dont la grande majorité a été déclarée endéans les jours suivants. Les assureurs ont su faire face à ce pic de travail et peuvent entre-temps évaluer le montant total des indemnisations à payer aux sinistrés à environ 15 millions d’euros, dont une grande partie sera versée dans le cadre des contrats d’assurances habitation et d’assurance casco. Dans ces contrats de dommages aux biens, le risque de la tempête est couvert et la force majeure ne peut pas être invoquée (même si les vents atteignent des vitesses absolument exceptionnelles). Pour le surplus et ce même malgré la jurisprudence qui permet de refuser toute indemnisation en responsabilité civile en raison du caractère de force majeure de...
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