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La Commission européenne a pris des mesures dans deux domaines précis en vue d'améliorer l'efficacité du marché unique européen des fonds d'investissement de détail. Ces fonds, appelés OPCVM(1), donnent aux consommateurs l'accès à des placements gérés par des professionnels à un coût abordable, et totalisent actuellement des actifs de plus de 5.500 milliards d'euros.
D'une part, la Commission a adopté des orientations juridiquement contraignantes concernant la possibilité pour les OPCVM d'utiliser les nouveaux instruments financiers. D'autre part, elle a présenté des orientations concernant les modalités selon lesquelles les autorités du pays hôte devraient exercer un droit de regard limité lorsque des OPCVM sont commercialisés sur leur territoire. Ces éclaircissements...
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