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La Commission européenne a lancé une consultation pour savoir comment améliorer la procédure d'agrément prudentiel des fusions et acquisitions dans le secteur bancaire, des assurances et des valeurs mobilières.
Les règles actuelles de l'UE permettent aux autorités de contrôle des États membres de s'opposer à un projet de fusion ou d'acquisition si elles estiment que celui-ci risquerait de compromettre la "gestion saine et prudente" de l'entreprise cible.
Dans une enquête réalisée par la Commission en 2005, le secteur des services financiers a indiqué que l'application incohérente de ces règles constituait un obstacle potentiel à la consolidation transfrontalière dans le secteur financier de l'UE. Dans le cadre de l'analyse qu'elle effectue dans ce domaine, la...
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