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Mensuel de avril 2003 - OPC / Fonds d'investissement

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Projet de Directive sur l’imposition de l’épargne
Lors du sommet ECOFIN du 21 janvier, les 15 pays membres de l’Union Européenne sont parvenus à un accord devant aboutir à l’adoption de la Directive sur l’imposition de l’épargne et à sa transposition en droit national d’ici au 1er janvier 2004. Dans ce contexte, Deloitte & Touche a organisé une conférence visant à informer plus en détail les différents acteurs de la place - banques, professionnels du secteur financier, sociétés d’assurance, gestionnaires d’OPC et de sociétés - des conséquences pratiques que les décisions prises au niveau européen auront sur leurs activités. Au cours de cet événement, les intervenants de la firme d’audit et de conseil ont montré que seuls les revenus d’intérêts et les revenus de certains types d’OPC, perçus par des résidents de...
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