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Mensuel de avril 2001 - Produits dérivés

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Les produits dérivés en droit luxembourgeois (partie II)
par Me Jean-Paul Kill* · démettre et dacheter des options sur un indice boursier reconnu et donnant lieu au paiement du différentiel, · démettre et dacheter des contrats à terme ou des options dachat et de vente sur devises pouvant ou non donnés lieu à paiement du différentiel, · de contracter des swaps sur taux dintérêts et devises. Le paragraphe (e) prévoit pour les contrats de gré à gré les conditions suivantes : · les contrats ne peuvent être conclus quavec des instituts de crédit et des instituts financiers appropriés sur base dun contrat-cadre standardisé, · la somme des contrats dun même type conclus avec cette contrepartie ne peut pas dépasser 5%...
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