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Mensuel de avril 1998 - La Place

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Deux conventions fiscales avec la Thaïlande et le Viêt-nam : Les "holdings 1929" pourront profiter de l'accord avec Hanoi
Le Luxembourg s'apprête à compléter son réseau de conventions fiscales bilatérales. Le parlement devrait bientôt approuver deux accords de non double imposition avec la Thaïlande et le Viêt-nam, deux pays membres de l'ASEAN (association des Nations d'Asie du Sud-Est). Il s'agira du quatrième accord avec des pays de cette zone qui est après l'Europe et les Etats-Unis le troisième partenaire mondial du Luxembourg. La première convention avec la Thaïlande a été signée à Bangkok en mai 1996. Le texte constitue un compromis entre le modèle de convention de l'OCDE, proposé par la partie luxembourgeois et celui de l'ONU avancé par les autorités thaïlandaises et généralement utilisées par les pays en voie de développement. Ni les holdings, ni les sociétés bénéficiant d'un régime fiscal...
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