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Par Jean KIZITO, Associate Partner, KPMG
Pour les banques dépositaires, la fiscalité opérationnelle peut être un domaine difficile. L’environnement commercial actuel est très dynamique, marqué par une grande attention réglementaire et un développement technologique rapide. Ainsi, l’année 2020 a été marquée par des développements significatifs dans le domaine de la fiscalité opérationnelle, portés principalement sur le régime des Qualified Intermediaries (QI), sur la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (FATCA), sur la norme commune de déclaration (NCD), sur le traité d’assistance et d’amélioration de la conformité de l’OCDE (TRACE) ainsi que diverses initiatives de l’Union européenne (UE).
Vous...
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