|
Suite à la guerre en Ukraine et à l'augmentation des prix de l'énergie qui en découle, le règlement (UE) 2022/2577 du Conseil établissant un cadre pour le déploiement accéléré des installations d'énergies renouvelables a été adopté et est entré en vigueur le 22 décembre 2022, afin de pouvoir cibler les énergies renouvelables par des mesures immédiates et temporaires.
Les dispositions du règlement temporaires fixent des délais maximaux pour l'octroi d'autorisations de construire pour les équipements d'énergie solaire et le déploiement de pompes à chaleur, délivrés par les communes. Le ministère de l'Intérieur, ensemble avec le ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire, ont informé les communes de l'adoption et des détails du règlement (UE) 2022/2577 à...
|