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Le rapport de la députée Carole Hartmann (DP) sur le projet de loi 7532 introduisant un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire à cause de la pandémie du Coronavirus a été adopté à l’unanimité. Un vote est prévu au cours de la séance publique de mardi après-midi (14h30). La députée Carole Hartmann a présenté les grandes lignes de son rapport aux députés membres de la Commission des Classes moyennes et de l’Economie, réunis en visioconférence.
Le projet de loi prévoit un régime d'aides en faveur des PME qui subissent des difficultés financières temporaires liées à la crise du COVID-19. L’enveloppe budgétaire mobilisée par l’Etat pour venir à la rescousse des PME s’élève à 300 millions d’euros (parmi les 8,8 milliards annoncés pour le...
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