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mardi 29 décembre 2009
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Fax du mardi 29 décembre 2009 - Tous les titres

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L’actualité du droit du travail: Détachement de travailleurs: Accord mitigé du Conseil d’Etat

Cette rubrique, à paraître tous les mois, a pour but d’informer le lecteur, avisé ou non, de manière claire et concise des sujets d’actualité et des nouveautés en matière de droit du travail aussi bien au niveau des législations luxembourgeoise et européenne qu’au niveau des décisions de justice et cela chaque fois que la nouveauté en question est censée avoir des répercussions sur la vie et le fonctionnement des entreprises luxembourgeoises. Suite à un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 19 juin 2008(1), condamnant le Luxembourg en manquement pour non respect de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1996, concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services(2), le Grand-Duché...
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