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lundi 29 juin 2009
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Fax du lundi 29 juin 2009 - Tous les titres

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Fortis se voit attribuer une double garantie dans le cadre du jugement en référé relatif à Fortis Capital Company Limited

Le juge des référés à Amsterdam a décidé ce vendredi 26 juin 2009 que Fortis holding se voit attribuer une double garantie de la part de Fortis Capital Company (FCC) et de Fortis Bank Nederland (Holding) –FBN(H)- au titre de sûreté pour son action en compensation à l'encontre de Fortis Capital Company (FCC). Premièrement, FCC et FBN(H) garantissent qu'aucun paiement ne sera effectué par FCC et FBN(H) dans le cadre de la Subordinated Note à l'exception des paiements effectués aux porteurs des actions préférentielles restantes. Deuxièmement, FBN(H) se porte garant sur son patrimoine, à concurrence de la valeur de la Subordinated Note, pour exécuter un jugement de condamnation qui interviendrait suite à l'action en compensation de Fortis holding. Comme annoncé précédemment, Fortis a décidé d...
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