Recherche
S'identifier
lundi 29 mai 2006
Tous les titres

 

Fax du lundi 29 mai 2006 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>

 

TVA: la CE compte moderniser la législation relative aux services financiers et aux services d’assurance

La Commission européenne compte présenter d'ici la fin de l'année une proposition visant à moderniser la législation actuelle sur les services financiers et les services d’assurance. À cet effet, après avoir lancé une consultation en ligne, elle coopère étroitement avec la Fédération des banques européennes. Dans ce contexte, la Commission organise de concert avec la FEB une conférence qui se tiendra à Bruxelles le 11 mai. La modernisation envisagée tendrait principalement à réduire les coûts que doivent supporter les administrations et les opérateurs, à éliminer ou à prévenir les distorsions de concurrence entre États membres et à créer pour les États membres et pour les opérateurs les conditions d'une clarté et d'une sécurité accrues. L'égalité de traitement étant indispensable en...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
Lpea.lu
Paragon
PwC
Zeb Consulting
Generali Investements LU
AXA IM Luxembourg
Stibbe
Pictet Asset Management
SOCIETE GENERALE Securities Services
Comarch
A&O Shearman
DLA PIPER
Square management
Linklaters
MIMCO Capital
NautaDutilh
Sia Partners
Bearingpoint
Fi&FO
J. P. Morgan
VP Bank
Loyens & Loeff
Castegnaro
Ernst&Young
Mazars.lu
Lamboley Executive Search