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mercredi 28 octobre 2009
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Fax du mercredi 28 octobre 2009 - Tous les titres

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Aides d’État: la Commission approuve le plan de restructuration de Northern Rock

La Commission européenne a approuvé, en application des règles du traité CE relatives aux aides d’État, un train de mesures visant à soutenir la restructuration de la banque de crédit hypothécaire britannique Northern Rock. La banque sera scindée en deux entités: une banque saine («good bank»), qui poursuivra les activités commerciales de Northern Rock, et une structure de défaisance («bad bank»), qui liquidera les actifs restants. À la suite d’une enquête approfondie ouverte en avril 2008 (voir IP/08/489 et MEMO/08/202 ) et prolongée en raison des changements importants apportés au plan initial en mai 2009 (voir IP/09/713 ), la Commission a conclu que les mesures d’aide étaient compatibles avec les règles communautaires en matière d'aides d'État (l'article 87, paragraphe 3, lettre b), du...
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