|
26 octobre 2010, Chambre de Commerce Luxembourg
Les innovations issues de projets et travaux de recherche-développement et d’innovation (RDI) peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle. Dans le processus de gestion et de protection des droits de propriété intellectuelle, les relations entre employeur et employé revêtent un caractère particulier. Lors de l’établissement du contrat de travail, il convient donc de clarifier la question de ces droits et de leurs retombées financières. Qu’il s’agisse de contrats de travail ou de collaboration, d’accords de confidentialité, de bases de données, de logiciels, de listings clients, de noms commerciaux, de publications ou même de savoir-faire, toute activité peut être liée à la propriété intellectuelle. Dans le...
|