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mercredi 28 juin 2006
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Fax du mercredi 28 juin 2006 - Tous les titres

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Les fonds structurels 2007-2013 approuvés par la commission du développement régional

Le paquet des fonds structurels pour la période 2007 à 2013 a reçu jeudi le feu vert de la commission du développement régional avec l'adoption de quatre rapports. Une fois ces textes validés par la session plénière, un montant de 307,9 milliards d'euros, soit 35,7% du budget total de l'UE, pourra commencer à être utilisé à compter du 1er janvier 2007. Les quatre rapports (deux codécisions et deux avis conformes) définissent les objectifs auxquels les Fonds structurels et le Fonds de cohésion doivent contribuer, les critères que doivent remplir les États membres et les régions pour être éligibles à ces fonds, les ressources financières disponibles ainsi que les critères de leur attribution dans une UE élargie. Le premier rapport concerne les dispositions générales du Fonds européen de...
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