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lundi 28 avril 2008
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Fax du lundi 28 avril 2008 - Tous les titres

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Marchés des valeurs mobilières: la Commission propose de modifier la directive sur le caractère définitif du règlement et la directive concernant les contrats de garantie financière

La Commission a présenté une proposition visant à modifier la directive sur le caractère définitif du règlement et la directive concernant les contrats de garantie financière, afin de renforcer la protection des systèmes de règlement et des contrats de garantie financière. M. McCreevy, membre de la Commission responsable du marché intérieur et des services, s'est exprimé en ces termes: «Il est indispensable, pour la stabilité des marchés financiers, de garantir le bon fonctionnement des systèmes de règlement sur les marchés caractérisés par une évolution rapide, à plus forte raison durant les périodes de perturbations. La directive concernant les marchés d'instruments financiers (la «MiFID») et le code de conduite européen en matière de compensation et de règlement-livraison ont donné lieu...
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