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La circulaire CSSF 08/364 introduit un nouveau contenu des schémas des informations «ad-hoc» à remettre à la CSSF par les autres professionnels du secteur financier (PSF) qui exercent une activité de PSF de support. Les tableaux par statut (II.17. Agents de communication à la clientèle, II.18. Agents administratifs du secteur financier et II.19. Opérateurs de systèmes informatiques et de réseaux de communication du secteur financier) sont remplacés par deux tableaux qui reprennent toutes les activités des PSF de support (ACC, AA, OSIP et OSIS): le Tableau II.17 PSF de support: Contrats Individuels ; le Tableau II.18 PSF de support: Contrats Globaux. Ces tableaux sont à remplir en fonction du type de client (de droit luxembourgeois/ de droit étranger, Secteur Financier/ Secteur des...
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