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La Conférence des présidents des groupes politiques a décidé, ce jeudi, avec le soutien de tous les groupes politiques lors du vote, de créer une commission temporaire pour donner suite aux travaux réalisés par la commission spéciale sur les rescrits fiscaux, qui analysait les rescrits fiscaux pratiqués par divers États membres de l'UE.
Le mandat de cette nouvelle commission durera six mois. Son mandat précis sera décidé lors d’une réunion spéciale de la Conférence des présidents mercredi prochain et sera soumis pour approbation à la plénière le même jour. Les chefs de groupe ont également recommandé que la composition de la nouvelle commission soit identique à celle de l'ancienne.
Le rapport final de la commission sur les rescrits fiscaux a été...
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