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Commentaire de Jérôme Barré, associé fiscaliste chez Franklin*
Les autorités fiscales françaises tiennent à l’œil les personnes partant à l’étranger.
En effet, dans la continuité des diverses mesures prises envers les non-résidents (régime d’Exit-tax, CSG/CRDS sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières - mesure qui vient finalement d’être supprimée par le Conseil d’Etat -, ISF sur compte-courant, participations financières des non-résidents), l’administration fiscale met aujourd’hui en place un traitement de données semblant fortement annoncer la constitution d’un fichier au centre des impôts des non-résidents, pour assurer un contrôle resserré de ces contribuables.
Antérieurement à cet...
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