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La Banque centrale européenne (BCE) a fait savoir qu’elle n’appliquerait pas ses propres règles limitant les rachats de dette souveraine dans l’application de son programme de 750 milliards d’euros pour contrer les effets de la pandémie de coronavirus, ce qui pourrait lui valoir des actions en justice.
La BCE a modifié par une disposition juridique sa propre réglementation qui stipule qu’elle ne peut pas racheter plus de 33% de la dette d’un pays dans le cadre de ses rachats d’actifs. Cette flexibilité s’appliquera à ses rachats d’obligations souveraines dans le cadre de son Programme d’achats d’urgence pandémique (PEPP).
Après une offensive venue d’Allemagne, la limite de 33% avait été validée fin 2018 par la Cour de justice de l’Union européenne ...
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