|
La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour un règlement de la BCE relatif à la déclaration d’informations financières prudentielles. Le règlement définit les règles et procédures relatives à la déclaration d’informations financières prudentielles par les entités soumises à la surveillance prudentielle aux autorités compétentes nationales et à la BCE. Les établissements appliquant les normes internationales d’information financière (IFRS) au niveau consolidé sont d’ores et déjà tenus de soumettre des rapports financiers de surveillance prudentielle.
Le règlement étend les obligations d’information aux:
- groupes importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant des principes comptables nationaux (PCGR nationaux);
- entités importantes...
|