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Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch, a fait le point sur l'évolution du projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps dans la Fonction publique. Suite aux négociations avec la CGFP et tenant compte de l'avis du Conseil d'Etat, un certain nombre d'amendements ont été discutés par le Gouvernement en Conseil lors de sa réunion du 21 février 2018.
Tout d'abord, et pour des raisons constitutionnelles soulevées par le Conseil d'Etat, les règles en matière d'aménagement du temps de travail et de congés devront être déterminées par la loi. Ainsi, les dispositions réglementaires actuelles y relatives seront transférées dans la loi fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. Les principaux changements dans ce...
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