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vendredi 25 septembre 2015
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Fax du vendredi 25 septembre 2015 - Tous les titres
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Modernisation de la TVA pour le commerce électronique transfrontière: la Commission lance une consultation publique
La Commission européenne a lancé une consultation publique pour trouver des moyens de simplifier le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) due sur les opérations de commerce électronique transfrontières effectuées dans l'Union. La Commission espère recevoir des points de vue très divers de la part d'entrepreneurs et d'autres parties intéressées avant d'élaborer ses propositions législatives en la matière en 2016, dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique. Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne chargé du marché unique numérique, a déclaré à ce propos: «Nous avons promis d'aider les entreprises, et en particulier les petites entreprises, à réduire les charges découlant de différents régimes de TVA. Aujourd'hui, nous...
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