La Commission européenne a rejeté jeudi les critiques du Trésor américain visant ses enquêtes sur les accords fiscaux avantageux conclus par certaines multinationales comme Apple ou McDonald's avec des Etats de l'Union, en affirmant qu'elle n'était influencée par aucun préjugé anti-américain. Dans un rapport publié mercredi, le Trésor américain exprime son inquiétude face à la multiplication de ces enquêtes, jugeant qu'elles rompent avec les règles fiscales internationales et risquent d'avoir un impact "disproportionné" sur les entreprises américaines.
La Commission européenne a déclaré qu'elle plaçait toutes les entreprises sur un pied d'égalité, quelle que soit leur nationalité. "Le droit de l'UE s'applique sans discrimination à toutes les entreprises opérant en...
|