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jeudi 24 octobre 2013
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Fax du jeudi 24 octobre 2013 - Tous les titres

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Commission de Surveillance du Secteur Financier: Mise à jour du document «Questions / Réponses relatives à la titrisation»

La CSSF informe qu’une mise à jour des questions / réponses relatives à la titrisation a été publiée sur son site internet. La modification essentielle concerne l’introduction d’une nouvelle question 19 relative à l’impact de la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs sur les organismes de titrisation au sens de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation.

 

Source: CSSF

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