|
Conformément aux principes du «Mieux légiférer», la Commission européenne a publié aujourd’hui une proposition de révision de la directive sur les prospectus. Cette proposition fait partie d'un processus de simplification qui s'inscrit dans le cadre du programme d'action de la Commission pour la réduction des charges administratives dans l’Union européenne. Elle accroît la clarté juridique et l’efficacité du régime des prospectus et réduit la charge administrative pour les émetteurs et les intermédiaires. Elle tient également compte de la nécessité d’améliorer la protection des investisseurs et de fournir des informations suffisantes et adéquates répondant aux besoins de l’investisseur de détail. La proposition est le reflet d'une consultation des principales parties intéressées. Elle est...
|