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La directive Solvabilité II adoptée en 2009 par le Parlement européen et le Conseil, dont la transposition doit être achevée au plus tard le 1er janvier 2013, a jeté les bases d'un nouveau régime de surveillance des entreprises d'assurance et de réassurance dans l'Union. Comme les règles prévues par la directive Solvabilité II doivent s'accompagner de mesures d’exécution «de niveau 2» adoptées par la Commission, il est nécessaire de recueillir des données empiriques complètes et de grande qualité pour pouvoir fixer des exigences quantitatives en matière de solvabilité. La Commission européenne a donc confié au Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) la réalisation d'une cinquième étude d'impact quantitative (QIS5), qui se déroulera d'août à...
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