Recherche
S'identifier
mardi 23 décembre 2003
Tous les titres

 

Fax du mardi 23 décembre 2003 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>

 

L’ALFI introduit une réclamation contre le projet de taxe belge sur les fonds d’investissement étrangers

L'Association Luxembourgeoise des Fonds d'Investissement (ALFI) a introduit auprès de la Commission des Communautés Européennes une réclamation contre le projet du gouvernement belge de soumettre les organismes de placement collectif étrangers à une taxe de 0,06% par an sur le montant de leurs parts et actions placées en Belgique. Pour lALFI, ce projet traduit la volonté du gouvernement belge de gêner la commercialisation des organismes de placement collectif (OPC) étrangers en Belgique et constitue une atteinte à la libre prestation des services et à la libre circulation des capitaux garanties par le Traité CE. Lassociation luxembourgeoise demande à la Commission d'intervenir auprès du gouvernement belge pour faire abandonner ce projet, et, si celui-ci était néanmoins adopté...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
SOCIETE GENERALE Securities Services
Square management
Paragon
A&O Shearman
Sia Partners
Stibbe
Pictet Asset Management
Generali Investements LU
VP Bank
Mazars.lu
DLA PIPER
Loyens & Loeff
Castegnaro
NautaDutilh
AXA IM Luxembourg
Zeb Consulting
Fi&FO
PwC
Linklaters
Bearingpoint
J. P. Morgan
Lpea.lu
Ernst&Young
Comarch
MIMCO Capital
Lamboley Executive Search