Le projet de loi sur la régularisation fiscale n'a pas été adopté vendredi par le Conseil des ministres. Le gouvernement a décidé d'ajourner d'une semaine sa décision, dans l'attente de l'avis du collège des procureurs généraux sur le projet de loi traduisant en droit belge la directive européenne sur le blanchiment d'argent. Cet avis pourrait amener le gouvernement à remanier légèrement son projet. L'exécutif fédéral lie en effet le texte sur la "déclaration libératoire unique" (DLU) - qui fait déjà l'objet d'un accord politique - à celui sur le blanchiment et à un troisième volet concernant la politique de lutte contre la fraude fiscale. "Il a été convenu que nous adopterions formellement vendredi prochain l'ensemble des textes puisque l'avis sur le blanchiment pourrait avoir des...
|