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mercredi 23 août 2017
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Fax du mercredi 23 août 2017 - Tous les titres

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Gouvernement : Rapport sur la transposition des directives européennes et l’application du droit de l’Union européenne - 2017

L'édition 2017 du Rapport sur la transposition des directives européennes et l'application du droit de l'Union européenne, qui est coordonnée par le ministère des Affaires étrangères et européennes, a été soumise à la Chambre des députés le 5 juillet 2017. L'élaboration de ce rapport constitue une obligation pour le gouvernement conformément à l'aide-mémoire sur la coopération entre la Chambre des députés et le gouvernement en matière de politique européenne.   De 2007 à 2014, le Luxembourg avait progressivement réussi à améliorer ses résultats en matière de transposition des directives européennes, notamment grâce à l'introduction de nouvelles mesures visant un renforcement de la coordination en matière de mise en œuvre du droit de l'Union européenne. Le déficit de...
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